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Question écrite n° 16069 de M. Millon Charles
Date de dépôt : 21/06/1982
Logement - Politique du logement - Societe centrale immobiliere de la caisse des depots et consignation; fonctionnement; HLM
Question écrite n° 16070 de M. Millon Charles
Date de dépôt : 21/06/1982
Logement - HLM - Offices publics d'HLM; moyens financiers; gestion; publication des comptes
Question écrite n° 16071 de M. Senes Gilbert
Date de dépôt : 21/06/1982
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Service social scolaire; rattachement au ministere de l'education nationale
Question écrite n° 16072 de M. Audinot André
Date de dépôt : 21/06/1982
Transports aeriens - Lignes - New-York Paris; Paris Washington; Concorde; exploitation
Question écrite n° 16073 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 21/06/1982
Transports routiers - Transports scolaires: Nord-Pas-de-Calais - Enfants handicapes; prise en charge financiere
Question écrite n° 16074 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 21/06/1982
Baux - Baux d'habitation: Nord - Petite-Foret; Raismes; logements appartenant a l'entreprise Societe Franco-belge; attitude de l'entreprise Alsthom Atlantique
Question écrite n° 16075 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 21/06/1982
Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Politique du patrimoine: Nord - Raismes; terril de Sabatier
Question écrite n° 16076 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 21/06/1982
Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Travailleurs de la mine; prise en compte de l'allocation d'orphelin
Question écrite n° 16077 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 21/06/1982
Plan: ministere - Personnel - Personnel des organisations regionales d'etudes d'aires metropolitaines; revendications
Question écrite n° 16078 de M. Combasteil Jean
Date de dépôt : 21/06/1982
Fonctionnaires et agents publics - Handicapes - Revendications