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Question écrite n° 16074 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 21/06/1982
Baux - Baux d'habitation: Nord - Petite-Foret; Raismes; logements appartenant a l'entreprise Societe Franco-belge; attitude de l'entreprise Alsthom Atlantique
Question écrite n° 16075 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 21/06/1982
Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Politique du patrimoine: Nord - Raismes; terril de Sabatier
Question écrite n° 16076 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 21/06/1982
Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Travailleurs de la mine; prise en compte de l'allocation d'orphelin
Question écrite n° 16077 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 21/06/1982
Plan: ministere - Personnel - Personnel des organisations regionales d'etudes d'aires metropolitaines; revendications
Question écrite n° 16078 de M. Combasteil Jean
Date de dépôt : 21/06/1982
Fonctionnaires et agents publics - Handicapes - Revendications
Question écrite n° 16079 de M. Combasteil Jean
Date de dépôt : 21/06/1982
Fonctionnaires et agents publics - Loi Roustan - Beneficiaires; revendications
Question écrite n° 16080 de M. Duromea André
Date de dépôt : 21/06/1982
Metaux - Entreprises: Seine-Maritime - Saudouville; entreprise Le nickel; emploi et activite
Question écrite n° 16081 de M. Dutard Lucien
Date de dépôt : 21/06/1982
Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes - Personnel; cadres; statut; loi no80-495 du 2 juillet 1980
Question écrite n° 16082 de Mme Fraysse Jacqueline
Date de dépôt : 21/06/1982
Service national - Report d'incorporation - Etudiants en medecine; report special d'incorporation; age limite
Question écrite n° 16083 de Mme Fraysse Jacqueline
Date de dépôt : 21/06/1982
Service national - Report d'incorporation - Etudiants en medecine; report special d'incorporation; age limite