Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1129437 résultats trouvés

Question écrite n° 80856 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 24/03/1986; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emploi par les collectivites locales; contrats d'adaptation; creation
Question écrite n° 80857 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 24/03/1986; Politique exterieure - Zaire - Disparition de Philippe de Dieuleveult
Question écrite n° 80858 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 24/03/1986; Charbon - Politique charbonniere - Mines; effectifs de personnel; productivite; repartition en trois categories
Question écrite n° 80859 de M. Médecin Jacques: Date de dépôt : 24/03/1986; Postes et telecommunications - Timbres - Carnaval de Nice; emission d'un timbre
Question écrite n° 8085 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 18/01/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Declaration du ministre charge des droits de la femme a l'emission: le grand jury; personnes possedant de grosses fortunes se faisant soigner gratuitement
Question écrite n° 80860 de M. Pinard Joseph: Date de dépôt : 24/03/1986; Prestations familiales - Reglementation - Meres celibataires ayant cesse toute activite salariee pour elever leurs enfants handicapes
Question écrite n° 80861 de M. Médecin Jacques: Date de dépôt : 24/03/1986; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs de lycee d'enseignement professionnel; statut; acces dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 80862 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 24/03/1986; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a des oeuvres
Question écrite n° 80863 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 24/03/1986; Impots et taxes - Taxes parafiscales - Forains et marchands ambulants; contribution sur les droits de place; creation
Question écrite n° 80864 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 24/03/1986; Chambres consulaires - Chambres d'agriculture - Personnel; statut