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Question écrite n° 8097 de M. Ligot Maurice
Date de dépôt : 18/01/1982
Professions et activites sociales - Educateurs specialises et moniteurs educateurs - Formation professionnelle et promotion sociale; stagiaires; remunerations
Question écrite n° 8098 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 18/01/1982
Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition
Question écrite n° 8099 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 18/01/1982
Dechets et produits de la recuperation - Huiles - Huiles usagees; statistiques
Question écrite n° 809 de Mme Jacq Marie
Date de dépôt : 03/08/1981
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions: Finistere - Paiement mensuel
Question au Gouvernement n° 809 de M. Branger Jean-Guy
Date de dépôt : 15/12/1983
Ordre public - Attentats: Val de Marne - Orly; attentat armenien; indemnisation des victimes
Question orale sans débat n° 809 de M. Douyère Raymond
Date de dépôt : 03/05/1985
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Lycees militaires; conditions d'acces
Question écrite n° 80 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 06/07/1981
Circulation routiere - Securite - Cycles; casque; port obligatoire; dispense
Question au Gouvernement n° 80 de M. Jans Parfait
Date de dépôt : 29/10/1981
Enseignement secondaire - Etablissements: Paris - Dix septieme arrondissement; lycee Honore de Balzac; personnel enseignant; effectifs de personnel
Question orale sans débat n° 80 de M. Charzat Michel
Date de dépôt : 25/11/1981
Informatique - Entreprises - Entreprise CII Honeywell Bull; emploi et activite; nationalisation
Question écrite n° 8100 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 18/01/1982
Postes et telecommunications - Telegraphe - Telegrammes; distribution en fin de semaine ou les jours feries