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- Question écrite n° 16122 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Service national - Appeles - Eleves des grandes ecoles; possibilite d'accomplir son service national en qualite d'officier de reserve
- Question écrite n° 16123 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Agents non titulaires de l'Etat, des collectivites locales et des etablissements publics; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16124 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Defense: ministere - Personnel - Civils; prets de reinstallation a l'occasion du depart a la retraite
- Question écrite n° 16125 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: emploi et activite - Contrats de solidarite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16126 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Commerce et artisanat - Revendications; assemblee generale de l'assemblee permanente des chambres de metiers
- Question écrite n° 16127 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Securite sociale - Cotisations: Yvelines - Associations et culturelles et sportives; paiement; controle et contentieux
- Question écrite n° 16128 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Permis de conduire - Auto-ecoles - Moniteurs; convention collective; application
- Question écrite n° 16129 de M. Perbet Régis
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations - Commercants et artisans
- Question écrite n° 16130 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Politique en faveur des departements et territoires d'outre-mer - Etude de l'institut national de la statistique et des etudes economiques; immigration; prise en compte des personnes originaires des departements et territoires d'outre-mer
- Question écrite n° 16131 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: fonctionnaires et agents publics - Recrutement dans un departement d'outre-mer d'un fonctionnaire originaire de la metropole; consequences
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