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- Question écrite n° 16152 de M. Garrouste Marcel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Prestations familiales - Conditions d'attribution - Divorce; garde conjointe des enfants; determination de l'allocataire
- Question écrite n° 16153 de M. Haye Kléber
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Constructions navales - Emploi et activite - Exportations; decret no66-530 du 16 juillet 1966; application
- Question écrite n° 16154 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere; remunerations
- Question écrite n° 16155 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Handicapes - Etablissements - Etablissements d'accueil pour handicapes sans famille; creation; week-ends et periodes des conges
- Question écrite n° 16156 de M. Jagoret Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Produits de grand luxe; appareils destines a la production, a l'enregistrement et a la transmission du son et de l'image
- Question écrite n° 16157 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Lycees d'enseignement professionnel; fonctionnement; adaptation aux besoins des entreprises industrielles
- Question écrite n° 16158 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements - Centres de formation professionnelle des adultes; fonctionnement; effectifs de personnel; adaptation aux besoins des entreprises industrielles
- Question écrite n° 16159 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Charbon - Houilleres - Personnel; avantages en nature; conditions d'attribution
- Question écrite n° 16160 de M. Laignel André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Communes - Finances locales - Aides de l'Etat; emprunts; procedure; garanties d'emprunts
- Question écrite n° 16161 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Elevage - Ovins: Lot-et-Garonne - Soutien du marche; prix agricoles
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