1127493 résultats trouvés
- Question écrite n° 16182 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxes parafiscales sur les cereales; eleveurs confiant leurs cereales a une cooperative; exoneration
- Question écrite n° 16183 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Assurances - Assurance vie - Prime; conditions d'attribution; meurtrier de son conjoint
- Question écrite n° 16184 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Activites immobilieres - Refaction de 30%; acquereur d'un terrain a batir; delai de quatre ans; prorogation
- Question écrite n° 16185 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Sports - Aviation legere et vol a voile - Brevet simple de pilotage; creation
- Question écrite n° 16186 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Agriculture - Revenu agricole - Montant; consequences de la devaluation du franc
- Question écrite n° 16187 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Recuperation sur succession; cas d'espece
- Question écrite n° 16188 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Lait et produits laitiers - Lait: Poitou - Lait de chevre; elevage; coprins
- Question écrite n° 16189 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; revendications
- Question écrite n° 16190 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Chambres consulaires - Chambres de commerce et d'industrie - Changement de regime matrimonial; inscription; cas d'espece
- Question écrite n° 16191 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Refrigerateur installe sur les lieux de travail
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