Résultats de la recherche

1127500 résultats trouvés

Question écrite n° 74827 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 30/09/1985
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 74829 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 30/09/1985
Prestations familiales - Montant - Bilan et perspectives; politique familiale
Question écrite n° 74830 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 30/09/1985
Police - Personnel - Police municipale; statut; decentralisation; consequences
Question écrite n° 74832 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 30/09/1985
Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxe affectee a la formation professionnelle des collaborateurs d'architectes; bilan et perspectives
Question écrite n° 74834 de M. Gissinger Antoine
Date de dépôt : 30/09/1985
Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Remunerations; soins infirmiers; tarifs; revalorisation
Question écrite n° 74836 de M. Inchauspé Michel
Date de dépôt : 30/09/1985
Laboratoires - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Emploi et activite; tarifs; lettre cle B; revalorisation
Question écrite n° 74838 de M. Mauger Pierre
Date de dépôt : 30/09/1985
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 7483 de M. Lacombe Jean
Date de dépôt : 28/12/1981
Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Merlans - Peche maritime; emploi et activite; commerce exterieur; exportations vers l'Espagne; suspension; Herault; Sete
Question écrite n° 74841 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 30/09/1985
Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes: Haut-Rhin - Mulhouse; effectifs policiers; criminalite; evolution comparee depuis 1970
Question écrite n° 74843 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 30/09/1985
Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Chaine de television educative et culturelle; creation