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- Question écrite n° 75007 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; militaires stationnes dans le sud marocain et aux confins du Sahara apres la guerre du Rif; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 75009 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Duree d'assurance; bonification d'anciennete; sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 75010 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Mutations - Frais de demenagement; remboursement; conditions d'attribution; cas d'espece
- Question écrite n° 75012 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; militaires stationnes dans le sud marocain et aux confins du Sahara apres la guerre du Rif; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 75014 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Communes - Finances locales - Etablissements d'enseignement prescolaire et elementaire; repartition intercommunale
- Question écrite n° 75016 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Enseignement - Personnel - Affectation geographique; information du personnel
- Question écrite n° 75018 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; epreuve de francais; epreuve de remplacement
- Question écrite n° 7501 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Securite sociale - Prestations en especes - Accidents du travail et maladies professionnelles; assurance maladie maternite; indemnites journalieres; contre-visite
- Question écrite n° 75021 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Prestations familiales - Caisses: Moselle - Metz; centre regional de traitement de l'information; transfert a Dijon
- Question écrite n° 75023 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - bilan et perspectives
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