1127502 résultats trouvés
- Question écrite n° 75061 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de consultations medicales; remboursement; cheques de paiement pour personnes desheritees; creation
- Question écrite n° 75063 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Assurance invalidite deces - Pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 75065 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; arrestation de Serguei Markus; attitude de la France
- Question écrite n° 75067 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; arrestation de Mikhail Segariev; attitude de la France
- Question écrite n° 75069 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; arrestation d'Ivan Fedotov; attitude de la France
- Question écrite n° 75070 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse; arrestation de Sigitas Tamkevicius et d'Alfonsas Svarinskas; attitude de la France
- Question écrite n° 75072 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - Yougoslavie - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de Vjenceslav Cizek; attitude de la France
- Question écrite n° 75074 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; deces de l'ecrivain Valentin Sokolov; attitude de la France
- Question écrite n° 75076 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; emprisonnement de Zanis Skudra; attitude de la France
- Question écrite n° 75078 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; deces du journaliste ukrainien Valery Marchenko; attitude de la France
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