Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1129437 résultats trouvés

Question écrite n° 13711 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 03/05/1982; Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition; enseignement prive; etablissements d'enseignement technique et professionnel
Question écrite n° 13712 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 03/05/1982; Lait et produits laitiers - Lait - Bretagne; Normandie; emploi et activite; Union laitiere normande; moyens financiers; entreprise Preval
Question écrite n° 13713 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 03/05/1982; Impots locaux - Taxe professionnelle - Assiette; salaires verses aux personnes effectuant des stages pratiques en entreprises
Question écrite n° 13714 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 03/05/1982; Commerce et artisanat - Legislation - Artisans salaries; reglementation
Question écrite n° 13715 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 03/05/1982; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Paiement - Paiement mensuel
Question écrite n° 13716 de M. Malandain Guy: Date de dépôt : 03/05/1982; Etat civil - Deces - Deportes, internes et resistants; mention du lieu du deces
Question écrite n° 13717 de M. Malandain Guy: Date de dépôt : 03/05/1982; Commerce et artisanat - Registre du commerce - Modifications; information de la Commune
Question écrite n° 13718 de M. Marchand Philippe: Date de dépôt : 03/05/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Travail temporaire; batiment et travaux publics; conditions d'attribution
Question écrite n° 13719 de M. Marchand Philippe: Date de dépôt : 03/05/1982; Logement - Allocations de logement - Personnes accedant a la propriete; conditions d'attribution
Question écrite n° 13720 de M. Marchand Philippe: Date de dépôt : 03/05/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement prescolaire et elementaire; personnel de service; age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans