1129438 résultats trouvés
- Question écrite n° 13680 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs titulaires d'un logement de fonction; zones rurales; revendications
- Question écrite n° 13681 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs titulaires d'un logement de fonction; zones rurales; revendications
- Question écrite n° 13682 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Prestations familiales - Reglementation - Prestation familiale d'entretien a taux unique accordee a chaque enfant; creation
- Question écrite n° 13683 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Lait et produits laitiers - Lait - Office du lait; creation; taxe communautaire de coresponsabilite sur le lait
- Question écrite n° 13684 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Automobiles et cycles - Pieces et equipements - Cyclomoteurs; pose de pots d'echappement indemontables
- Question écrite n° 13685 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Permis de conduire - Reglementation - Permis D; jeunes gens ages de moins de vingt et un ans
- Question écrite n° 13686 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite invalidite - Pension d'invalidite; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13687 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Politique exterieure - Pays en voie de developpement - Demographie; contraception; controle des naissances
- Question écrite n° 13688 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement - Politique de l'education - Illettres; statistiques
- Question écrite n° 13689 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Logement - Politique du logement - Logements sociaux; construction; communes; finances locales; aides de l'Etat
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats