1127502 résultats trouvés
- Question écrite n° 16284 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Politique exterieure - Ordre public - Groupe contre le terrorisme et les activites subversives; composition; reunions; participation de la France
- Question écrite n° 16285 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Communaute europeenne - Conges et vacances - Dates et durees des vacances scolaires; tableau comparatif
- Question écrite n° 16286 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Communaute europeenne - Recherche scientifique et technique - Fonds d'innovation et de developpement industriel; creation
- Question écrite n° 16287 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Circulation routiere - Circulation urbaine - Eclairage des vehicules la nuit; utilisation des feux lanternes
- Question écrite n° 16288 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Charbon; signature d'un contrat avec les Etats-Unis; attitude de la France
- Question écrite n° 16289 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Propriete industrielle; marques de fabrique
- Question écrite n° 16290 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Commerce exterieur - Propriete industrielle - Lutte contre les contrefacons; importations de Taiwan au Moyen-Orient et en Afrique
- Question écrite n° 16291 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Commerce exterieur - Propriete industrielle - Lutte contre les contrefacons
- Question écrite n° 16292 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Travail - Reglementation - Employeurs de travailleurs au pair
- Question écrite n° 16293 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Urbanisme - Reglementation - Certificat d'urbanisme remis en cause par un plan d'occupation des sols etabli ulterieurement; indemnisation des proprietaires de terrains
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