Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16304 de M. Moutoussamy Ernest: Date de dépôt : 21/06/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Antilles: enseignement - Programmes; espagnol
Question écrite n° 16305 de M. Tourne André: Date de dépôt : 21/06/1982; Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Personnes du quatrieme age
Question écrite n° 16306 de M. Tourne André: Date de dépôt : 21/06/1982; Personnes agees - Etablissements d'accueil - Tarifs; prix de journee; repartition entre les frais de personnel, d'hotellerie, de nourriture et de services medicaux et para-medicaux
Question écrite n° 16307 de M. Tourne André: Date de dépôt : 21/06/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Qualite de la nourriture
Question écrite n° 16308 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 21/06/1982; Economie: ministere - Personnel - Direction generale de la concurrence et de la consommation; aides aux entreprises exportatrices; personnel; formation professionnelle et promotion sociale; stages a l'etranger
Question orale sans débat n° 235 de M. Richard Lucien: Date de dépôt : 19/06/1982; Voirie - Ponts: Loire-Atlantique - Pont Saint-Brevin-les-Pins Saint-Nazaire; societe d'exploitation; statut
Question au Gouvernement n° 323 de M. Joxe Pierre: Date de dépôt : 17/06/1982; Politique economique et sociale - Generalites - Mesures economiques et monetaires
Question au Gouvernement n° 324 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 17/06/1982; Agriculture - Revenu agricole - Produits agricoles; prix; CEE; montants compensatoires monetaires
Question au Gouvernement n° 325 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 17/06/1982; Politique exterieure - Liban - Invasion par les troupes israeliennes; attitude de la France
Question au Gouvernement n° 326 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 17/06/1982; Automobiles et cycles - Entreprises: Yvelines - Poissy; entreprise Talbot; conflit du travail