1127491 résultats trouvés
- Question écrite n° 74928 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 7492 de M. Massot François
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Laboratoires - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Forme juridique; exploitation par une societe anonyme ou une societe a responsabilite limitee
- Question écrite n° 74932 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Fonctionnaires et agents publics; conditions d'attribution
- Question écrite n° 74934 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Economie: ministere - Services exterieurs - Tresoreries generales; classement par categorie
- Question écrite n° 74936 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Economie: ministere - Personnel - Tresoriers particuliers; indice
- Question écrite n° 74937 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Armes et munitions - Reglementation de la detention et de la vente - Bombes lacrymogenes
- Question écrite n° 74939 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Enseignement agricole - Ecoles veterinaires - Debouches
- Question écrite n° 74940 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Contributions indirectes - Boissons et alcools - Pineau des Charentes; capsule representative de droits
- Question écrite n° 74942 de M. Metais Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Donations; partages; calcul
- Question écrite n° 74944 de M. Metais Pierre
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Impot sur le revenu - Controle et contentieux - Depenses personnelles, ostensibles ou notoires; livre des procedures fiscales, art. L 71
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