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- Question écrite n° 13743 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs titulaires remplacants; indemnite de logement; montant; logement de fonction
- Question écrite n° 13744 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Conjoints instituteurs titulaires remplacants; indemnite de logement; cumul
- Question écrite n° 13745 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention
- Question écrite n° 13746 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Postes: ministere - Personnel - Conducteurs de travaux de lignes; revendications
- Question écrite n° 13747 de M. Tavernier Yves
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Essonne - Orsay; universite de Paris onze; centre de calcul Paris-Sud informatique; fonctionnement; renouvellement du materiel; moyens financiers
- Question écrite n° 13748 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Raccordement; jeunes exploitants agricoles
- Question écrite n° 13749 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Professions et activites paramedicales - Psychoreeducateurs - Psychomotriciens; statut
- Question écrite n° 13750 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Voyageurs, representants, placiers; frais professionnels; abattement; plafond
- Question écrite n° 13751 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Champ d'application de la garantie - Maladies professionnelles non inscrites au tableau; personnes appelees a conduire un vehicule dans le cadre de leur profession; affections dorsales; indemnisation
- Question écrite n° 13752 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Raccordement; exoneration; handicapes
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