Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13788 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 03/05/1982; Machines-outils - Entreprises: Cher - Vierzon; entreprise L.B.M.; emploi et activite
Question écrite n° 13789 de M. Bockel Jean-Marie: Date de dépôt : 03/05/1982; Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Monitrices d'ecoles de cadres et d'ecoles de base; statut; assimilation aux surveillantes chefs
Question écrite n° 13790 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 03/05/1982; Budget: ministere - Budget - Reclassement des postes comptables des services exterieurs du Tresor; postes de rattachement
Question écrite n° 13791 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 03/05/1982; Postes: ministere - Services exterieurs: Poitou-Charentes - Direction operationnelle des telecommunications; creation
Question écrite n° 13792 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 03/05/1982; Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean atlantique; deversements de dechets radioactifs dans une zone situee a huit cents kilometres des cotes bretonnes
Question écrite n° 13793 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 03/05/1982; Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Appareils specialises; aides de l'Etat
Question écrite n° 13794 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 03/05/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations - Veterinaires; taux; augmentation; recours devant la commission technique nationale; condamnation
Question écrite n° 13795 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 03/05/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; temps d'antenne reserve aux athees
Question écrite n° 13796 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 03/05/1982; Habillement, cuirs et textiles - Entreprises - Entreprise Boussac-Saint-Freres; emploi et activite
Question écrite n° 13797 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 03/05/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Artisans et commercants; conditions d'attribution