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- Question au Gouvernement n° 81 de M. Rieubon René
- Date de dépôt : 29/10/1981
- Constructions aeronautiques - Entreprises - Entreprise SNIAS; libertes politiques et syndicales
- Question orale sans débat n° 81 de M. Fromion Marc
- Date de dépôt : 25/11/1981
- Energie - Energies nouvelles - Alcool carburant; stock; creation
- Question écrite n° 8200 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres de conseils et de soins - Centres de soins; fonctionnement
- Question écrite n° 8201 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; communes; finances locales
- Question écrite n° 8202 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs effectuant des remplacements; logement
- Question écrite n° 8203 de M. Le Foll Robert
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement secondaire - Education specialisee - Ecoles nationales de perfectionnement; frais d'internat; exoneration
- Question écrite n° 8204 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Communes - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement; repartition; communes; centres d'unite urbaine
- Question écrite n° 8205 de M. Mahéas Jacques
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; hommes ayant eleve seuls trois enfants au moins
- Question écrite n° 8206 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis; communes amenageant des lotissements; exoneration
- Question écrite n° 8207 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Transports aeriens - Compagnies - Air France; journaux mis a la disposition des passagers
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