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- Question écrite n° 8149 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'hospitalisation de longue duree; remboursement; personnes agees
- Question écrite n° 814 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: formalites et modalites d'imposition - Immeubles acquis sous le benefice d'une clause d'accroissement; renonciation au benefice de cette clause; droit fixe; cas d'espece
- Question au Gouvernement n° 814 de M. Bockel Jean-Marie
- Date de dépôt : 22/12/1983
- Politique exterieure - Mozambique - Famine; aides de la France
- Question orale sans débat n° 814 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 08/05/1985
- Jeux et paris - Paris mutuels - Pari mutuel urbain; malversations
- Question écrite n° 8150 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Associations et mouvements - Moyens financiers - Aides de l'Etat
- Question écrite n° 8151 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Loi no75-534 du 30 juin 1975; application; bilan et perspectives; reinsertion et sociale
- Question écrite n° 8152 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Automobiles
- Question écrite n° 8153 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge; montant
- Question écrite n° 8154 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Dechets et produits de la recuperation - Huiles - Huiles usagees; entreprises de recuperation; emploi et activite; reglementation
- Question écrite n° 8155 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Federation francaise de voile; securite des activites nautiques; detaxation
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