Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80362 de M. Bergelin Christian: Date de dépôt : 03/03/1986; Enseignement prive - Enseignement agricole - Fonctionnement; financement; loi no84-1285 du 31 decembre 1984; application
Question écrite n° 80363 de M. Bergelin Christian: Date de dépôt : 03/03/1986; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; montant; frais de consultation et de soins dans les centres hospitaliers; frais pharmaceutiques; frais de soins infirmiers; frais d'analyses biologiques; remboursement
Question écrite n° 80364 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 03/03/1986; Fonctionnaires et agents publics - Cessation anticipee d'activite - Armee; gendarme; taux
Question écrite n° 80365 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/03/1986; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de traitement des diabetiques; remboursement
Question écrite n° 80366 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 03/03/1986; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant
Question écrite n° 80367 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 03/03/1986; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant
Question écrite n° 80368 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 03/03/1986; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant
Question écrite n° 80369 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 03/03/1986; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de cures thermales; remboursement
Question écrite n° 8036 de M. Baylet Jean-Michel: Date de dépôt : 11/01/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; fonctionnaires et agents publics occupant un logement de fonction
Question écrite n° 80370 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 03/03/1986; Enseignement prescolaire et elementaire - Comites et conseils - Conseils d'ecole; fonctionnement; competences