Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80380 de M. Dollo Yves: Date de dépôt : 03/03/1986; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement; age de la retraite; instituteurs devenus professeurs d'enseignement general de college; prise en compte des periodes de service national
Question écrite n° 80381 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 03/03/1986; Impot sur les societes - Imposition forfaitaire annuelle - Associations et mouvements; exoneration
Question écrite n° 80382 de M. Labazee Georges: Date de dépôt : 03/03/1986; Impot sur le revenu - Politique fiscale - Personnes a charge; enfants majeurs poursuivant des etudes; abattements; quotient familial; plafond
Question écrite n° 80383 de M. Bachelet Pierre: Date de dépôt : 03/03/1986; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Administration scolaire et universitaire; statut; carriere; remunerations
Question écrite n° 80384 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 03/03/1986; Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Calendrier des vacances scolaires par zones; suppression; consequences; tourisme et loisirs; emploi et activite
Question écrite n° 80385 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 03/03/1986; Assurance maladie maternite - Cotisations - Moniteurs de ski; professions liberales; montant
Question écrite n° 80386 de M. Falala Jean: Date de dépôt : 03/03/1986; Armee - Armee de terre - Chasseurs a pied; chasseurs alpins; uniforme
Question écrite n° 80387 de M. Falala Jean: Date de dépôt : 03/03/1986; Marches publics - Paiement - Delais; entreprises; difficultes de tresorerie
Question écrite n° 80388 de M. Médecin Jacques: Date de dépôt : 03/03/1986; Communes - Personnel - Surveillants de travaux; remunerations; prime de technicite; conditions d'attribution
Question écrite n° 80389 de M. Médecin Jacques: Date de dépôt : 03/03/1986; Chomage: indemnisation - Allocations - Cadres; conditions d'attribution