Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1127502 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 224 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 16/06/1982; Communaute europeenne - Politique agricole commune - Prelevement communautaire sur les importations de mais a la Reunion; suppression
Question orale sans débat n° 225 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 16/06/1982; Entreprises - Nationalisations - Entreprises nationalisees; conseils d'administration; nomination des administrateurs; emploi et activite
Question orale sans débat n° 226 de M. Porelli Vincent: Date de dépôt : 16/06/1982; Mer et littoral - Domaine public maritime: Languedoc-Roussillon - Etangs sales prives; reintegration dans le domaine public maritime; peche et aquaculture; emploi et activite
Question orale sans débat n° 227 de M. Gatel Jean: Date de dépôt : 16/06/1982; Banques et etablissements financiers - Credit - Conditions d'attributions; petites et moyennes entreprises
Question orale sans débat n° 228 de M. Marchand Philippe: Date de dépôt : 16/06/1982; Automobiles et cycles - Entreprises: Charente-Maritime - La Rochelle; entreprise Peugeot; emploi et activite
Question orale sans débat n° 229 de M. Battist Umberto: Date de dépôt : 16/06/1982; Metaux - Entreprises: Nord - Haumont; entreprise Cockerill; emploi et activite
Question orale sans débat n° 230 de M. Malgras Robert: Date de dépôt : 16/06/1982; Enseignement secondaire - Fonctionnement: Moselle - Bilan et perspectives
Question orale sans débat n° 231 de M. Carraz Roland: Date de dépôt : 16/06/1982; Mutualite sociale agricole - Cotisations - Salaries occasionnels; vin et viticulture; simplification des procedures; Cote d'Or
Question orale sans débat n° 232 de Mme Nevoux Paulette: Date de dépôt : 16/06/1982; Transports urbains - RATP: metro - Crimes, delits et contraventions; jeunes; enfants
Question orale sans débat n° 223 de M. Fillon François: Date de dépôt : 15/06/1982; Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes - Personnel; carriere