1127502 résultats trouvés
- Question écrite n° 15656 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations - Parents accompagnant un enfant qui doit suivre une cure; indemnite speciale; creation
- Question écrite n° 15657 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Transports routiers - Transports scolaires - Moyens financiers; transports hebdomadaires de pensionnaires
- Question écrite n° 15658 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Transports urbains - Politique des transports urbains - Carte orange; prise en charge financiere; retraites
- Question écrite n° 15659 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Sports - Football - Licencies; equipes; statistiques
- Question écrite n° 15660 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Sports - Rugby - Licencies; equipes; statistiques
- Question écrite n° 15661 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Mutualite sociale agricole - Action sanitaire et sociale - Fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 15662 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Secours d'urgence; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15663 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Politique economique et sociale - Politique en faveur des personnes desheritees - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 15664 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Electricite et gaz - Abonnes defaillants - Coupures pour non paiement de factures
- Question écrite n° 15665 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Suppression; procedure; statistiques pour 1981
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