Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15648 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 14/06/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; personnes occupant un logement de fonction
Question écrite n° 15649 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 14/06/1982; Logement - Prets - Prets accession a la propriete; conditions d'attribution
Question écrite n° 15650 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 14/06/1982; Assurance maladie maternite - Prestations - Frais de longue maladie et de maternite; travailleuses familiales rurales; remboursement
Question écrite n° 15651 de M. Barthe Jean-Jacques: Date de dépôt : 14/06/1982; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Moyens financiers; effectifs de personnel
Question écrite n° 15652 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 14/06/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Entreprise SCOP pilote; emploi et activite; aides de l'Etat
Question écrite n° 15653 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 14/06/1982; Divorce - Legislation - Inscription des jugements de divorce sur les registres de l'etat civil; procedure; delais
Question écrite n° 15654 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 14/06/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Aides-soignantes; acces aux ecoles d'infirmieres
Question écrite n° 15655 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 14/06/1982; Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Salarie licencie pour motif economique; conditions d'attribution; cas d'espece
Question écrite n° 15656 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 14/06/1982; Assurance maladie maternite - Prestations - Parents accompagnant un enfant qui doit suivre une cure; indemnite speciale; creation
Question écrite n° 15657 de M. Mazoin Roland: Date de dépôt : 14/06/1982; Transports routiers - Transports scolaires - Moyens financiers; transports hebdomadaires de pensionnaires