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- Question écrite n° 15698 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite invalidite - Cotisations; exoneration; veuves d'exploitants agricoles
- Question écrite n° 15699 de M. Lacombe Jean
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15700 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Programmes - Instruction civique; declaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789; affichage dans toutes les ecoles
- Question écrite n° 15701 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Agriculture: ministere - Personnel - Directions departementales des services veterinaires; auxiliaires, contractuels et vacataires; statut
- Question écrite n° 15702 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Pas-de-Calais - Boulogne-sur-mer; college Langellier; section sports etudes; moyens financiers
- Question écrite n° 15703 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Bulletin: activite economique et sociale, edite par l'Union des industries metallurgiques et minieres; contenu; participation financiere d'entreprises publiques
- Question écrite n° 15704 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Travail - Contrats de travail - Priorite d'embauchage au retour du service national; refus de l'employeur; reintegration
- Question écrite n° 15705 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Alsace Lorraine: politique en faveur des retraites - Pensions de reversion; secours viager; conditions d'attribution; decret no72-1098 du 11 decembre 1972; application
- Question écrite n° 15706 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; majorations des pensions; majoration pour tierce personne; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15707 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Aliments pour gibier d'elevage
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