Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1129429 résultats trouvés

Question écrite n° 13798 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 03/05/1982; Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; effectifs de personnel
Question écrite n° 13799 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 03/05/1982; SNCF - Lignes - Boulogne-sur-Mer-Saint-Omer; reouverture
Question écrite n° 13800 de M. Gabarrou Jean-Pierre: Date de dépôt : 03/05/1982; Impots locaux - Taxe professionnelle - Entreprises de transports internationaux; calcul
Question écrite n° 13801 de M. Gabarrou Jean-Pierre: Date de dépôt : 03/05/1982; Impots locaux - Taxe professionnelle - Entreprises de transports internationaux; calcul
Question écrite n° 13802 de M. Gabarrou Jean-Pierre: Date de dépôt : 03/05/1982; Transports - Entreprises - Entreprise Mazinter; moyens financiers; cautions bancaires exigees par l'Administration des Douanes
Question écrite n° 13803 de M. Gabarrou Jean-Pierre: Date de dépôt : 03/05/1982; Transports - Entreprises - Entreprise Mazinter; moyens financiers; cautions bancaires exigees par l'Administration des Douanes
Question écrite n° 13804 de M. Gabarrou Jean-Pierre: Date de dépôt : 03/05/1982; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Personnel d'usines detruites par un incendie; licenciement; indemnisation; reembauche
Question écrite n° 13805 de M. Gallo Max: Date de dépôt : 03/05/1982; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Personnes de nationalite etrangere au moment de leur arrestation et devenues francaises apres 1945; conditions d'attribution
Question écrite n° 13806 de M. Gallo Max: Date de dépôt : 03/05/1982; Etrangers - Travailleurs etrangers - Travail noir; propositions d'employeurs a proximite des foyers de la Societe nationale de constructions de logements pour travailleurs
Question écrite n° 13807 de M. Giovannelli Jean: Date de dépôt : 03/05/1982; Politique exterieure - Algerie - Cooperants francais; obligation de reserve