1129425 résultats trouvés
- Question écrite n° 13853 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Calcul; modulation en fonction de la taille de la commune
- Question écrite n° 13854 de M. Durr André
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Cadastre - Fonctionnement - Presentation sur microfiches; communes; finances locales
- Question écrite n° 13855 de M. Durr André
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; medicaments homeopathiques; remboursement
- Question écrite n° 13856 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmieres liberales; remunerations
- Question écrite n° 13857 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Voirie - Routes: Bretagne - Plan routier breton; retards
- Question écrite n° 13858 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 13859 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements: Orne - Alencon; centre de formation professionnelle des adultes; fermeture
- Question écrite n° 13860 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports; remboursement; travailleurs independants
- Question écrite n° 13861 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Taxis - Reglementation - Alsace-Lorraine; pouvoirs du maire
- Question écrite n° 13862 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Taxis - Reglementation - Commissions departementales de coordination; creation
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