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- Question écrite n° 8285 de M. Haye Kléber
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Communes - Maires et adjoints - Pouvoirs de police du maire; application d'un arrete; requisition de la force publique; recours a un huissier de justice
- Question écrite n° 8286 de M. Houteer Gérard
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation d'education speciale; montant; veuves chefs de famille
- Question écrite n° 8287 de M. Houteer Gérard
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Commerce et artisanat - Employes - Conditions de travail; travail a temps partiel
- Question écrite n° 8288 de M. Huyghues Des Etages Jacques
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports sanitaires a l'etranger; remboursement
- Question écrite n° 8289 de M. Huyghues Des Etages Jacques
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation d'education speciale; versement a l'occasion des vacances de courte duree et des week-end
- Question écrite n° 828 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement secondaire - Etablissements: Pas-de-Calais - Saint-Etienne-au-Mont; college Paul Eluard; effectifs de personnel
- Question au Gouvernement n° 828 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 06/04/1984
- Enseignement - Fonctionnement - Bilan et perspectives
- Question orale sans débat n° 828 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 22/05/1985
- Tabacs et allumettes - Tabagisme - Taxis; interdiction de fumer; apposition d'un macaron: non fumeur
- Question écrite n° 8290 de M. Huyghues Des Etages Jacques
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Justice - Aide judiciaire - Conditions d'attribution; cas d'espece
- Question écrite n° 8291 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement - Constructions scolaires - Commissions de securite; composition
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