Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1129389 résultats trouvés

Question écrite n° 71683 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 15/07/1985; Handicapes - Allocations et ressources - Allocation compensatrice; instruction des dossiers; delais
Question écrite n° 71684 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 15/07/1985; Protection civile - Surveillance des plages - Saison estivale 1985
Question écrite n° 71685 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 15/07/1985; Sante publique - Maladies et epidemies: Pas-de-Calais - Tuberculose; lutte et prevention
Question écrite n° 71686 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 15/07/1985; Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Nord-Pas-de-Calais - Fonctionnement; effectifs de personnel; medecins
Question écrite n° 71687 de M. Laborde Jean: Date de dépôt : 15/07/1985; Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Association centre d'entrainement aux methodes d'education active; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 71688 de M. Laborde Jean: Date de dépôt : 15/07/1985; Calamites et catastrophes - Grele: Gers - Indemnisation des exploitants agricoles
Question écrite n° 71689 de M. Laborde Jean: Date de dépôt : 15/07/1985; Lait et produits laitiers - Lait: Gers - Producteurs; revendications; CEE; politique agricole commune; quotas de production
Question écrite n° 7168 de Mme Horvath Adrienne: Date de dépôt : 21/12/1981; Logement - Allocations de logement - Conditions d'attribution; veuves agees de cinquante cinq ans beneficiaires d'une pension de reversion
Question écrite n° 71690 de M. Le Coadic Jean-Pierre: Date de dépôt : 15/07/1985; Retraites complementaires - Taxis - Chauffeurs de taxi; conditions d'attribution; loi no82-599 du 13 juillet 1982, art. 30; decrets d'application; publication
Question écrite n° 71691 de Mme Lecuir Marie-France: Date de dépôt : 15/07/1985; Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; statut; titularisation