Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15736 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 14/06/1982; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Contrat de solidarite; amenagement des dispositions avec celles du contrat emploi investissement textile habillement
Question écrite n° 15737 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 14/06/1982; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Contrat de solidarite; amenagement des dispositions avec celles du contrat emploi investissement textile habillement
Question écrite n° 15738 de M. Brunhes Jacques: Date de dépôt : 14/06/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Cantines scolaires - Fonctionnement
Question écrite n° 15739 de M. Brunhes Jacques: Date de dépôt : 14/06/1982; Arts et spectacles - Musique - Musique francaise; bilan et perspectives
Question écrite n° 15740 de M. Brunhes Jacques: Date de dépôt : 14/06/1982; Arts et spectacles - Musique - Musique francaise; bilan et perspectives
Question écrite n° 15741 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 14/06/1982; Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise Alsthom Atlantique; emploi et activite; fabrication de rotors pour turbines a gaz; gazoduc entre la France et l'URSS
Question écrite n° 15742 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 14/06/1982; Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Liquidation; delais
Question écrite n° 15743 de M. Jarosz Jean: Date de dépôt : 14/06/1982; Materiaux de construction - Emploi et activite: Nord - Carreau ceramique; aides de l'Etat; concurrence etrangere
Question écrite n° 15744 de M. Moutoussamy Ernest: Date de dépôt : 14/06/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: enseignement secondaire - Personnel; conseillers d'orientation; carriere; effectifs de personnel
Question écrite n° 15745 de M. Moutoussamy Ernest: Date de dépôt : 14/06/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: drogue - Lutte et prevention