1127502 résultats trouvés
- Question écrite n° 15746 de M. Vial-Massat Théo
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs; zones rurales
- Question écrite n° 15747 de M. Jalton Frédéric
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes; etrangers en situation irreguliere; controle
- Question écrite n° 15748 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Petrole et produits raffines - Commerce exterieur - Organisation des pays exportateurs de petrole; fixation des prix; attitude de la France
- Question écrite n° 15749 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Douanes - Droits de douanes - Magasins hors douane; reglementation; CEE
- Question écrite n° 15750 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Automobiles et cycles - Immatriculation - Plaques d'immatriculation; vols et falsifications; lutte et prevention; procede experimente en Republique federale d'Allemagne
- Question écrite n° 15751 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Communaute europeenne - Pays associes - Chypre; convention d'association; evolution vers l'union douaniere
- Question écrite n° 15752 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Commerce exterieur - Inde - Telecommunications; exportations
- Question écrite n° 15753 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Politique exterieure - Moyen orient - Automobiles et cycles; exportations de poids lourds vers certains pays arabes; entreprise francaise ayant des relations avec Israel; attitude des pays du front du refus
- Question écrite n° 15754 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Equipement menager - Entreprises: Yvelines - Bonnieres-sur-Seine; entreprise Singer; emploi et activite
- Question écrite n° 15755 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Service national - Report d'incorporation - Eleves instituteurs
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