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Question écrite n° 80487 de M. Germon Claude
Date de dépôt : 03/03/1986
Jeunes - Emploi - Travaux d'utilite collective; circulation routiere; securite aux abords des ecoles
Question écrite n° 80488 de M. Roger-Machart Jacques
Date de dépôt : 03/03/1986
Impots locaux - Taxe d'habitation - Etudiants loges par le centre regional des oeuvres universitaires et sociales; exoneration
Question écrite n° 80489 de M. Grimont Jean
Date de dépôt : 03/03/1986
Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Chomeurs; creation d'entreprises; loi no66-537 du 24 juillet 1966, art. 93; consequences
Question écrite n° 8048 de M. Sauvaigo Pierre
Date de dépôt : 11/01/1982
Etrangers - Travailleurs etrangers - Agriculture; travailleurs saisonniers
Question écrite n° 80490 de M. Prouvost Pierre
Date de dépôt : 03/03/1986
Police - Personnel - Enqueteurs; carriere
Question écrite n° 80491 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 10/03/1986
Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Cession de fonds de commerce; immeubles professionnels; taux
Question écrite n° 80492 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 10/03/1986
Travail - Travail noir - Lutte et prevention
Question écrite n° 80493 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 10/03/1986
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: caisses - Equilibre financier; bilan et perspectives
Question écrite n° 80494 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 10/03/1986
Prestations familiales - Montant - Bilan et perspectives; politique familiale
Question écrite n° 80495 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 10/03/1986
Commerce et artisanat - Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat - Artisans et commerants; salaire fiscal; creation; impot sur le revenu; securite sociale; cotisations; montant