1130265 résultats trouvés
- Question écrite n° 80496 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Transmission d'entreprises; taux; consequences
- Question écrite n° 80497 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Recherche scientifique et technique - Politique de la recherche - Technologies de pointe; bilan et perspectives
- Question écrite n° 80498 de M. Hory Jean-François
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Departements et territoires d'outre-mer - Territoires d'outre-mer: fonctionnaires et agents publics - Logement; familles nombreuses; decret no 85-1237 du 25 novembre 1985; application; consequences; Mayotte
- Question écrite n° 80499 de M. Hory Jean-François
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Departements et territoires d'outre-mer - Territoires d'outre-mer: fonctionnaires et agents publics - Logement; familles nombreuses; decret no 85-1237 du 25 novembre 1985; application; consequences; Mayotte
- Question écrite n° 8049 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Montant; coefficient d'augmentation; plantations d'arbres fruitiers
- Question écrite n° 804 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Cooperation: ministere - Personnel - Cooperants civils en Algerie; remunerations
- Question au Gouvernement n° 804 de M. Deprez Charles
- Date de dépôt : 15/12/1983
- Collectivites locales - Personnel - Remunerations; primes
- Question orale sans débat n° 804 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 03/05/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives: Herault - Beziers; clinique mutualiste; emploi et activite; moyens financiers; prix de journee
- Question écrite n° 80500 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Politique economique et sociale - Plans - Contrats de plan; financement; CEE
- Question écrite n° 80501 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/03/1986
- Transports fluviaux - Entreprises - Compagnie nationale du Rhone; fonctionnement; bilan et perspectives
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