1131965 résultats trouvés
- Question écrite n° 15805 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles ruraux; taux reduit de 0,60%; fermages dont le loyer est inferieur a deux mille francs
- Question écrite n° 15806 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Rentes viageres - Montant - Majorations; conditions d'attribution; plafond de ressources; caisses autonomes mutualistes de retraite
- Question écrite n° 15807 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Epargne - Politique de l'epargne - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 15808 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire - Inspecteurs; effectifs de personnel
- Question écrite n° 15809 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Personnes evadees des convois de deportation
- Question écrite n° 15810 de M. Cassaing Jean-Claude
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college charges de laboratoires; decharge de service
- Question écrite n° 15811 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues etrangeres; allemand; effectifs de personnel; certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; nombre de postes mis au concours
- Question écrite n° 15812 de M. Denvers Albert
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Justice - Cours d'assises - Femmes meres de famille membres d'un jury; garde des enfants; aides de l'Etat
- Question écrite n° 15813 de M. Denvers Albert
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Produits agricoles et alimentaires; controle sanitaire aux frontieres; Nord; Ghyvelde
- Question écrite n° 15814 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Impots et taxes - Fraude et evasion fiscale - Lutte et prevention; poursuites engagees; bilan et perspectives
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats