1129389 résultats trouvés
- Question écrite n° 13068 de M. Huguet Roland
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution; prise en compte des annees de preretraite
- Question écrite n° 13069 de M. Huguet Roland
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Animaux - Protection - Societes protectrices des animaux; exoneration des charges fiscales et sociales; participation des communes aux frais de fonctionnement
- Question écrite n° 13070 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Economie: ministere - Services exterieurs - Directions departementales de la concurrence et de la consommation; aides aux entreprises exportatrices
- Question écrite n° 13071 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Marches publics; collectivites locales
- Question écrite n° 13072 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; delais
- Question écrite n° 13073 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Hospitalisation de longue duree; assurance maladie maternite; prestations en nature; etablissements d'accueil
- Question écrite n° 13074 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Masseurs kinesitherapeutes; statut; remunerations
- Question écrite n° 13075 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Masseurs kinesitherapeutes; carriere; acces au concours d'infirmier general
- Question écrite n° 13076 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Comites locaux des peches; fonctionnement; moyens financiers; produit des taxes parafiscales
- Question écrite n° 13077 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Comites locaux des peches; fonctionnement; moyens financiers; produit des taxes parafiscales
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats