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- Question écrite n° 13078 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Finistere - Quimper; Institut de formation aux carrieres sociales; fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 13079 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution; veuves
- Question écrite n° 13080 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Formation professionnelle; centres specialises pour handicapes; creation; stages pratiques; developpement
- Question écrite n° 13081 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Impot sur le revenu - Politique fiscale - Enfants confies a des familles d'accueil par les directions departementales de l'action sanitaire et sociale; charges deductibles; quotient familial
- Question écrite n° 13082 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Sante publique - Enfants - Deces subits de jeunes enfants; prevention; examens; gratuite
- Question écrite n° 13083 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; conditions d'attribution; arrets de travail de plus de six mois
- Question écrite n° 13084 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes - Loi no80-495 du 2 juillet 1980; abrogation
- Question écrite n° 13085 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
- Question écrite n° 13086 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Divorce - Pensions alimentaires - Saisies-arrets; handicapes; allocations et ressources
- Question écrite n° 13087 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Exoneration; application
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