1127164 résultats trouvés
- Question écrite n° 73320 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Petrole et produits raffines - Entreprises - Entreprise Elf-Aquitaine; emploi et activite; fuel lourd; prix; taxe; montant; consequences
- Question écrite n° 73321 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 73322 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes d'activite salariee en Afrique occidentale francaise
- Question écrite n° 73323 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Politique exterieure - Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques francais; diffusion dans les pays francophones
- Question écrite n° 73324 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 26/08/1985
- SNCF - Fonctionnement - Lignes a voie unique; suppression; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73325 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; breton; creation; consequences; langues et cultures regionales
- Question écrite n° 73326 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Service national - Dispense de service actif - Jeunes exploitants agricoles
- Question écrite n° 73327 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Aveyron - Travaux d'utilite collective; dossiers de candidature; role de la Federation des oeuvres laiques de l'Aveyron
- Question écrite n° 73328 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Commerce et artisanat - Prix et concurrence - Artisans debutants; prix et conditions de vente; depot obligatoire aupres de la direction de la concurrence et de la consommation; consequences
- Question écrite n° 73329 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Politique economique et sociale - Generalites - Prelevements obligatoires; bilan et perspectives
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