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- Question écrite n° 73335 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Banques et etablissements financiers - Activites - Services bancaires; cout
- Question écrite n° 73336 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 26/08/1985
- President de la Republique - Prerogatives - Domaine reserve
- Question écrite n° 73337 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Collectivites locales - Finances locales - Equipements; financement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73338 de M. Delfosse Georges
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Professions et activites medicales - Medecine du travail - Formation alternee; jeunes effectuant des stages
- Question écrite n° 73339 de M. Pernin Paul
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Copropriete - Reglementation - Installation d'un interphone ou d'un portier electronique; majorite qualifiee; obligation; consequences
- Question écrite n° 7333 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 28/12/1981
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; conditions d'attribution; familles nombreuses; enfants ages de vingt ans
- Question écrite n° 73340 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Enseignement secondaire - Etablissements: Nord - Douai; lycee Albert Chatelet; quatrieme classe de terminaleA; ouverture
- Question écrite n° 73341 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 73342 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Postes et telecommunications - Telephone - Service des PCV; suppression
- Question écrite n° 73343 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 26/08/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Office national interprofessionnel des cereales; fonctionnement; effectifs de personnel
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