1129398 résultats trouvés
- Question écrite n° 71812 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 71813 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Handicapes - Etablissements - Etablissements d'accueil pour inadaptes majeurs de plus de dix huit ans ayant des troubles de la personnalite; creation
- Question écrite n° 71814 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut
- Question écrite n° 71815 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut
- Question écrite n° 71816 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Retraites complementaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; caisse de retraite de l'enseignement et des arts appliques
- Question écrite n° 71817 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Police - Commissariats: Pyrenees-Orientales - Perpignan; creation
- Question écrite n° 71818 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Crimes, delits et contraventions - Vols: Pyrenees-Orientales - Hold-up; statistiques
- Question écrite n° 71819 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 7181 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition
- Question écrite n° 71820 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales - Bilan et perspectives
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats