Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 71867 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Expositions - Exposition: De la Bible a nos jours; manuscrits de la Mer Morte; presentation par le ministre de la culture
Question écrite n° 71868 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Sante publique - Politique de la sante - Maladies cardio-vasculaires; examens; pressions exercees sur les malades pour qu'ils acceptent de subir un pontage; attitude des medecins
Question écrite n° 71869 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Enseignement - Fonctionnement - Carte scolaire; bilan et perspectives; desectorisation
Question écrite n° 7186 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 21/12/1981; Police - Personnel - Police municipale; police rurale; carriere; remunerations
Question écrite n° 71870 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Circulation routiere - Reglementation et securite - Accidents; lutte et prevention; campagne: Levez le pied; cout
Question écrite n° 71871 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Constructions aeronautiques - Commerce exterieur - Helicopteres Puma; exportations vers le Japon
Question écrite n° 71872 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Energie - Energies nouvelles - Ethanol
Question écrite n° 71873 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Jeunes - Emploi - Travaux d'utilite collective; initiation du public a l'informatique
Question écrite n° 71874 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Politique economique et sociale - Politique monetaire - Masse monetaire; augmentation; consequences
Question écrite n° 71875 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 15/07/1985; Communaute europeenne - Institutions - Traite de Rome; reforme; reunion d'une conference intergouvernementale