1129398 résultats trouvés
- Question écrite n° 13099 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Logement - Allocations de logement - Handicapes; personnel des collectivites locales; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13100 de M. Rouquette Roger
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Arts et spectacles - Artistes: Paris - Ateliers d'artistes; attitude des promoteurs immobiliers
- Question écrite n° 13101 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radio France internationale; bilan et perspectives
- Question écrite n° 13102 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Handicapes - Acces des locaux - Locaux de l'administration des postes et telecommunications
- Question écrite n° 13103 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Handicapes - Acces des locaux - RATP; SNCF
- Question écrite n° 13104 de Mme Sicard Odile
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Campagne d'information contre le bruit
- Question écrite n° 13105 de Mme Sicard Odile
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Zones rurales; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13106 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Commerce et artisanat - Aide speciale compensatrice - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 13107 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Entreprises - Aides et prets - Primes de developpement regional; conditions d'attribution; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 13108 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Constructions scolaires - Moyens financiers
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