1129438 résultats trouvés
- Question écrite n° 13125 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Prevention des maladies mentales
- Question écrite n° 13126 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Societes d'enlevement et d'elimination des ordures menageres
- Question écrite n° 13127 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Sursis de paiement; recours contre la decision des directeurs des services fiscaux
- Question écrite n° 13128 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Conseil d'Etat - Attributions juridictionnelles - Contestation d'une imposition fiscale; motivation des decisions
- Question écrite n° 13129 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Communes - Finances locales - Disparition d'entreprises; fonds de perequation; creation
- Question écrite n° 13130 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Communes - Finances locales - Disparition d'entreprises; fonds de perequation; creation
- Question écrite n° 13131 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Puy-de-Dome - Ambert; fonctionnement
- Question écrite n° 13132 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance invalidite deces - Pensions - Pensions du premier groupe; montant
- Question écrite n° 13133 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Aide speciale; loi de finances no81-1160 du 30 decembre 1981, art.106; application
- Question écrite n° 13134 de M. Billon Alain
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement d'adaptation - Montant
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