Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13092 de M. Le Foll Robert: Date de dépôt : 26/04/1982; Radiodiffusion et television - Redevance - Exoneration; parents d'enfants handicapes a plus de 80%; conditions d'attribution
Question écrite n° 13093 de M. Natiez Jean: Date de dépôt : 26/04/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Chefs de travaux des lycees techniques; remunerations; statut
Question écrite n° 13094 de Mme Nevoux Paulette: Date de dépôt : 26/04/1982; Communes - Personnel - Redacteurs communaux; carriere
Question écrite n° 13095 de M. Poignant Bernard: Date de dépôt : 26/04/1982; Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Montant
Question écrite n° 13096 de M. Poignant Bernard: Date de dépôt : 26/04/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; economies d'energie; remplacement d'une chaudiere ancienne
Question écrite n° 13097 de M. Prat Henri: Date de dépôt : 26/04/1982; Enseignement agricole - Personnel - Maitres auxiliaires; carriere; prise en compte des temps de vacation
Question écrite n° 13098 de M. Queyranne Jean-Jack: Date de dépôt : 26/04/1982; Recherche scientifique et technique - Etablissements - Laboratoires et equipes de recherche associes a un organisme national de recherche et rattaches a un etablissement universitaire; fonctionnement
Question écrite n° 13099 de M. Queyranne Jean-Jack: Date de dépôt : 26/04/1982; Logement - Allocations de logement - Handicapes; personnel des collectivites locales; conditions d'attribution
Question écrite n° 13100 de M. Rouquette Roger: Date de dépôt : 26/04/1982; Arts et spectacles - Artistes: Paris - Ateliers d'artistes; attitude des promoteurs immobiliers
Question écrite n° 13101 de M. Sarre Georges: Date de dépôt : 26/04/1982; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radio France internationale; bilan et perspectives