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- Question écrite n° 13152 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Police; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
- Question écrite n° 13153 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: beneficiaires - Mineurs reconvertis avant le 1 juillet 1971
- Question écrite n° 13154 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 13155 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Travail - Duree du travail - Repos compensateur; conditions d'attribution; extension a l'ensemble des entreprises
- Question écrite n° 13156 de M. Chauveau Guy-Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Transports routiers - Transports scolaires - Transport des eleves en voiture particuliere; controle par la prevention routiere
- Question écrite n° 13157 de M. Chauveau Guy-Michel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Logement - Allocations de logement - Conditions d'attribution; location a des ascendants ou a des descendants
- Question écrite n° 13158 de M. Dessein Jean-Claude
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Transports - Versement de transport - Centres d'aide par le travail geres par des bureaux d'aide sociale; exoneration
- Question écrite n° 13159 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13160 de M. Estier Claude
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Calcul; foyers de jeunes travailleurs; cas d'espece
- Question écrite n° 13161 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Pensions; rentes viageres; abattement special de 10%; calcul
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