1129425 résultats trouvés
- Question écrite n° 13139 de M. Billon Alain
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises: Paris - Dix neuvieme arrondissement; entreprises locataires; conge signifie dans le cadre du reamenagement des anciens abattoirs de La Villette; emploi et activite
- Question écrite n° 13140 de M. Billon Alain
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Politique exterieure - Turquie - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
- Question écrite n° 13141 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
- Question écrite n° 13142 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regime general - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; veufs retraites; cumul avec une pension personnelle; loi no 75-3 du 3 janvier 1975; application; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 13143 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; anciens combattants; loi no 73-1051 du 21 novembre 1973; application; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 13144 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; information et protection des consommateurs; droit de reponse des producteurs
- Question écrite n° 13145 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Automobiles; taxis
- Question écrite n° 13146 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; renouvellement tous les cinq ans
- Question écrite n° 13147 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Sports - Associations, clubs et federations - Clubs sportifs locaux; moyens financiers
- Question écrite n° 13148 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; statut; titularisation
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