Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13169 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 26/04/1982; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Handicapes; abattement; cas d'espece
Question écrite n° 13170 de M. Lavedrine Jacques: Date de dépôt : 26/04/1982; Postes: ministere - Personnel - Agents techniques des telecommunications; recrutement
Question écrite n° 13171 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 26/04/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
Question écrite n° 13172 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 26/04/1982; Pharmacie - Personnel d'officines - Personnes habilitees a la vente de produits pharmaceutiques; port d'un insigne
Question écrite n° 13173 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 26/04/1982; Administration et regimes penitentiaires - Personnel - Surveillants; statut; remunerations; indemnite de sujetions speciales
Question écrite n° 13174 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 26/04/1982; Defense: ministere - Personnel - Civils; ouvriers du livre; statut
Question écrite n° 13175 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 26/04/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; infirmiers et infirmieres liberaux
Question écrite n° 13176 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 26/04/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves
Question écrite n° 13177 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 26/04/1982; Communaute europeenne - Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Retrait du Groenland de la CEE; consequences pour les pecheurs francais
Question écrite n° 13178 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 26/04/1982; Baux - Baux d'habitation - HLM; charges locatives; recuperation des fournitures et prestations de main-d'oeuvre necessaires a l'entretien des parties communes