Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1127502 résultats trouvés

Question écrite n° 15304 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 07/06/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - President directeur general de societe anonyme; engagements de caution souscrits au profit de la societe
Question écrite n° 15305 de M. Garcin Edmond: Date de dépôt : 07/06/1982; Police privee - Personnel - Remunerations
Question écrite n° 15306 de M. Mazoin Roland: Date de dépôt : 07/06/1982; Chasse - Reglementation: Haute-Vienne - Chasse au chevreuil; tir a balles ou a plomb
Question écrite n° 15307 de M. Tourne André: Date de dépôt : 07/06/1982; Postes et telecommunications - Fonctionnement: Pyrenees-Orientales - Appel a des entreprises sous-traitantes
Question écrite n° 15308 de M. Tourne André: Date de dépôt : 07/06/1982; Postes: ministere - Services exterieurs: Pyrenees-Orientales - Services des telecommunications; effectifs de personnel
Question écrite n° 15309 de M. Tourne André: Date de dépôt : 07/06/1982; Postes: ministere - Services exterieurs: Pyrenees-Orientales - Services des telecommunications; effectifs de personnel
Question écrite n° 15310 de M. Tourne André: Date de dépôt : 07/06/1982; Postes et telecommunications - Telephone: Pyrenees-Orientales - Standards des reclamations, renseignements et telegraphes; effectifs de personnel
Question écrite n° 15311 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 07/06/1982; Affaires culturelles - Politique culturelle - Centre national des arts plastiques; creation
Question écrite n° 15312 de M. Correze Roger: Date de dépôt : 07/06/1982; Boissons et alcools - Vins et viticulture - Droits de plantation; publicite; attitude des services fiscaux
Question écrite n° 15313 de M. Barrot Jacques: Date de dépôt : 07/06/1982; Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Directions departementales et regionales des affaires sanitaires et sociales; role; libre choix des medecins et infirmiers par les personnes agees