1127502 résultats trouvés
- Question écrite n° 15364 de M. Huguet Roland
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Etablissement de l'impot - Proprietaires fonciers ayant effectue une donation partage avec reserve d'usufruit
- Question écrite n° 15365 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a cinquante cinq ans ou a soixante ans; maitres de l'enseignement prive
- Question écrite n° 15366 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement prive - Personnel: Finistere - Maitres; remunerations; statut
- Question écrite n° 15367 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Personnel; paiement direct par l'Etat
- Question écrite n° 15368 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de reeducation de la psychomotricite; remboursement
- Question écrite n° 15369 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Psychoreeducateurs; programmes; prevention; gratuite des etudes
- Question écrite n° 15370 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Professions et activites paramedicales - Psychoreeducateurs - Statut
- Question écrite n° 15371 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Professions et activites paramedicales - Psychoreeducateurs - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 15372 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Assurance maladie maternite - Controle et contentieux - Questionnaire adresse aux assures faisant l'objet de soins de kinesitherapie
- Question écrite n° 15373 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Contrat d'acquisition en commun; habitation principale commune ayant une valeur inferieure a cinq cent mille francs; loi de finances no80-30 du 18 janvier 1980, art.69
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats