1129438 résultats trouvés
- Question écrite n° 13185 de Mme Neiertz Véronique
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des veuves et des orphelins - Montant; veuves des prisonniers disparus pendant la guerre 1939-1945
- Question écrite n° 13186 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Impots et taxes - Fraude et evasion fiscale - Evasion de capitaux; lutte et prevention; bilan et perspectives
- Question écrite n° 13187 de M. Planchou Jean-Paul
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Edition, imprimerie et presse - Emploi et activite - Aides de l'Etat; conditions d'attribution; achat de materiel etranger
- Question écrite n° 13188 de M. Planchou Jean-Paul
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; travailleurs manuels ayant cotise pendant plus de cent cinquante trimestres
- Question écrite n° 13189 de M. Planchou Jean-Paul
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Vehicules des associations assumant des missions humanitaires; detaxation
- Question écrite n° 13190 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Cessation anticipee d'activite - Cessation anticipee d'activite; fonctionnaires en position de detachement ou de disponibilite
- Question écrite n° 13191 de M. Roger-Machart Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Industrie: ministere - Personnel - Services exterieurs; techniciens des travaux publics de l'Etat du service de l'equipement detaches dans les directions interdepartementales de l'industrie; remunerations
- Question écrite n° 13192 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; salaries ayant cotise pendant trente sept ans et demi
- Question écrite n° 13193 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Travail - Travail noir - Lutte et prevention; Cantal
- Question écrite n° 13194 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Transports routiers - Transports scolaires - Securite
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