1129438 résultats trouvés
- Question écrite n° 13235 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Postes et telecommunications - Centres de tri: Rhone - Centre de tri de Lyon-Montrochet; fonctionnement
- Question écrite n° 13236 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Prestations familiales - Equilibre financier - Budgetisation; consequences
- Question écrite n° 13237 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Entreprises - Entreprises nationalisees - Besoins en fonds propres des groupes bancaires et industriels nationalises
- Question écrite n° 13238 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Syndicats professionnels - Confederation generale du travail - Reunion du bureau confederal dans les locaux de Renault Vehicules Industriels a Venissieux
- Question écrite n° 13239 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio: Rhone-Alpes - FR3; informations televisees; diffusion de deux programmes a partir de Grenoble et de Lyon
- Question écrite n° 13240 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Impot sur le revenu - Calcul - Avoir fiscal; associes des societes civiles assujetties retroactivement a l'impot sur les societes a la suite d'un controle de l'Administration fiscale
- Question écrite n° 13241 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Finistere - Plogoff; centrale nucleaire; abandon du projet; cout
- Question écrite n° 13242 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Plus-values: imposition - Immeubles - Residence secondaire; cas d'espece; Code general des impots, art. 150 K
- Question écrite n° 13243 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Attribution d'une carte a un ancien combattant d'Afrique du Nord; information des sections locales
- Question écrite n° 13244 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Employes de maison; salaires; cotisations patronales; deduction; handicapes
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